Réunion du 26/02 et du 26 mars 2010
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Conseil municipal du vendredi 26 février 2010
Le conseil municipal s’est réuni le 26 février 2010 à 20h30.
Absente excusée: Mme Sylvia Claverie (pouvoir donné à Mme Odile Delbos).
Démission d’un conseiller municipal
M. le Maire donne lecture de la lettre de démission de M. Patrick Estrade.
Consultation bureau d’étude pour le Plan d’aménagement du bourg
Quatre bureaux d’études ont répondu à l’appel d’offre. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité a décidé d’attribuer ces travaux à Paysage Vert de Hautefage, pour un montant de 8 875 € HT, qui présente l’offre la mieux appropriée compte tenu du prix, des compétences, des références et de sa disponibilité. Le conseil municipal donne pouvoir à monsieur Le Maire pour signer le contrat et effectuer les démarches auprès du Département pour l’obtention d’une subvention au titre de l’étude préalable pour l’aménagement de bourg .
Logement du presbytère
Le logement du presbytère rez de chaussée a été loué par M. leroy Antoine et Mme Cluzel Martine à compter du 1er Mars.
Tarifs communaux
Location foyer rural:
Habitants résidents ………………...60 €
Habitants non résidents …………….100 €
Associations commune…………….gratuit
Une caution 200 € sera demandée, une participation de 20 € pour les frais de chauffage sera prise pour les locations du 1er octobre au 31 mars. Un nouveau règlement sera mis à l’approbation du conseil municipal lors d’une prochaine réunion. Les tarifs de l’eau seront maintenus pour l’année 2010.
Cimetière
Le prix des concessions au cimetière reste inchangé
Subventions
Une subvention de 50 € sera accordée pour la Fondation du patrimoine, une de 30 € pour la Truite de la grave et la Truite marcillacoise, 30 € pour la Ligue contre le cancer, 30 € pour O.D.C.V, 800 € pour le Comité des fêtes, 160 € pour la Société de chasse, toutes les autres demandes de subvention ont été reconduites.
Correspondant défense
Suite à la démission de M. Patrick Estrade un nouveau correspondant défense devra être désigné .
Emploi passerelle
Un accord de principe pour la création d’un contrat d’aide à l’emploi a été retenu, 7 voix pour, 2 abstentions
Site internet
La proposition de Graffi's web afin de pouvoir mettre à jour le site internet de la commune directement à partir de la mairie a été retenue 7voix pour, 2 abstentions
Matériels
L’achat d’une nouvelle sonorisation et d’une mono brosse( entretien des parquets foyer plus mairie ) semble indispensable, la dépense sera inscrite au budget et les devis seront demandés.
Acquisition de terrain
Suite à la proposition de vente autour des périmètres de captage de Doumail de la part de Mme Val épouse Teilhet, le conseil municipal décide de ne pas acquérir ces terrains.
Le Relais des Eaux Vives
Un contrôle de l’assainissement du restaurant sera effectué par le service de la DDASS.
Conseil municipal du vendredi 26 mars 2010
Le conseil municipal s’est réuni le 26 mars 2010 à 20h30.
Absente excusée: Mme Sylvia Claverie (pouvoir donné à Mme Odile Delbos)
Compte administratif exercice 2009
Les comptes administratifs et de gestion de la commune et du service de l’eau et de l’assainissement ont été présentés par le trésorier.
Commune Fonctionnement:
Dépenses……………………………………………..140 132,50 €
Recettes………………………………………………173 457,23 €
Excédent…………………………………………….. 33 324,73 €
Commune Investissement
Dépenses……………………………………………..151 310,82 €
Recettes………………………………………………120 382,80 €
Déficit………………………………………………….30 928,02 €
Résultat total de l’exercice 2009………………………. 2 327,21 €
Service de l’eau et de l’assainissement
Section d’exploitation
Dépenses………………………………………….18 868,53 €
Recettes…………………………………………...22 423,44 €
Excédent……………………………………………3 554,92 €
Section d’investissement
Dépenses………………………………………….12 401,53 €
Recettes…………………………………………… 9 977,44 €
Déficit……………………………………………. 2 424,09 €
Le conseil municipal a approuvé les comptes administratifs à l’unanimité.
Budgets primitifs 2010
Commune
En section de fonctionnement
Le budget primitif s’équilibre à la somme de 193 948,00 € en dépenses et recettes.
En Section de investissement
Le budget primitif s’équilibre à la somme de 172 034,00 € en dépenses et recettes.
Eau
En section de fonctionnement
Le budget primitif s’équilibre à la somme de 25 535,00 € en dépenses et recettes et à 41 952,00 € en dépenses et recettes d’investissement.
Taux d’imposition
Suite aux conseils des organismes financiers, les taux d’imposition ont été relevés de 1,39%
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